Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que la relation entre A R T et ses utilisateurs.

2. Définition

Site : désigne le site web accessible à l’adresse https://art-expert.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le site pour s’informer sur nos services ou nous contacter.

Service : désigne toute prestation d’analyse, d’essai ou d’inspection technique proposée par A R T.

3. Prestations de Service

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur les services offerts par A R T via le site. Les détails concernant les spécificités des services, les modalités de réalisation et les tarifs sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujet à modification.

4. Engagement de Confidentialité

A R T s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs dans le cadre de demandes d’informations ou de prestations de services.

5. Responsabilité Professionnelle

A R T est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Beazley Solutions Ltd, garantissant ainsi la fiabilité et la sécurité de ses services.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués dans le respect de notre politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Responsabilité

A R T s’engage à fournir des services de qualité. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’usage du site ou de la mise en oeuvre des services proposés.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence du Tribunal de Besançon (25).

9. Modification des CGU

A R T se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par le biais du site.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les CGU ou nos services, veuillez nous contacter par téléphone au 06 46 25 56 03 ou par courriel à contact@art-expert.fr.